Is the Royal Proclamation of 1763 a dead letter?

Auteurs-es

  • Brian Slattery

DOI :

https://doi.org/10.25071/m1een067

Biographie de l'auteur-e

  • Brian Slattery

    Brian Slattery is a professor of law and distinguished research professor at Osgoode Hall Law School, York University.

Téléchargements

Publié

2013-10-31

Numéro

Fall 2013: The 1763 Royal Proclamation in historical context

Rubrique

Article

Licence

Bien que le Centre Robarts détienne les droits d'auteur de tous les numéros et documents éditoriaux de Canada Watch, les droits de chaque pièce appartiennent à l'auteur (actuellement sous licence Creative Commons). Ceci à été la pratique du Centre depuis 1992.

Comment citer

Is the Royal Proclamation of 1763 a dead letter?. (2013). Canada Watch. https://doi.org/10.25071/m1een067